ARTICLE 1 : PREAMBULE
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(1) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays  » soutenant le terrorisme  » ;

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DROIT DE RESILIATION
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Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte meeting potes et votre droit d’utiliser meeting potes et les présentes conditions de service immédiatement après vous en avoir informé par écrit pour toute violation des présentes conditions de service.

RESILIATION

Toute clause de ces conditions de service qui est entièrement ou partiellement nulle ou inapplicable est dissociée dans la mesure où elle est nulle ou inapplicable. La validité du reste des présentes conditions de service n’est pas affectée.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.