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ARTICLE 1 : PREAMBULE
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(2) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des √Čtats-Unis.

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RESILIATION

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DROIT APPLICABLE

Les pr√©sentes conditions d’utilisation sont r√©gies et interpr√©t√©es conform√©ment au droit fran√ßais. Vous vous soumettez irr√©vocablement √† la juridiction exclusive des tribunaux de cet √Čtat ou de ce lieu.