POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialitĂ© s’applique au site : meeting potes.

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
‍
– La maniĂšre dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.
Doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prĂ©nom et du nom de rage de l’adresse postale, adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donnĂ©es ;

– Qui est responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es et traitĂ©es;

– A qui ces donnĂ©es sont transmises ;

– Eventuellement, la politique du site en matiĂšre de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter Ă  l’adresse ci-aprĂšs:

HOME

ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DEDONNÉES

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du RĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

– LicitĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă 
caractĂšre personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă  l’utilisateur que ses donnĂ©es sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

– FinalitĂ©s limitĂ©es: la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation;

– Minimisation de la collecte et du traitement des donnĂ©es seules les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la bonne exĂ©cution des objectifs poursuivis par le site sont collectĂ©es ;

– Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps: les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont utilisateur est informĂ©. Lorsque cette information ne peut pas ĂȘtre communiquĂ©e l’utilisateur est informĂ© des critĂšres utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ;

– IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es: le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  garantir l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.
‍
Afin d’ĂȘtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins une des conditions ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s:

– L’utilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;

– Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution d’un contrat ;

– Le traitement rĂ©pond Ă  une obligation lĂ©gale ;

– Le traitement s’explique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
‍
Le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou qui relĂšve de l’exercice de l’autoritĂ© publique ;

– Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3: DONNÉES ÀCARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SURLE SITE
‍
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractÚre personnel collectées sur le site meeting potes sont les suivantes:
– Adresse E-Mail
– Nom PrĂ©nom
– NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
‍
Ces donnĂ©es sont collectĂ©es lorsque l’utilisateur effectue l’une des opĂ©rations suivantes sur le site :

– Inscription
‍
Le responsable du traitement conservera dans ses systÚmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité ensemble des données collectées pour une durée de : 10ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– RĂ©ponse aux demandes envoyĂ©es par le biais du formulaire de contact.
‍
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes:

– Consentement de l’utilisateur.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
‍
Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es par le site ne sont transmises Ă  aucun tiers, et ne sont traitĂ©es que par l’Ă©diteur du site.
‍
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site meetingpotes est hĂ©bergĂ© par : Webflow Inc, dont le siĂšge est situĂ© Ă  l’adresseci-aprĂšs : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103. L’hĂ©bergeur peut ĂȘtre contactĂ© au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant : +1415-964-0555.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
‍
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DESDONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
‍
Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est : meetingpotes. Il peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :
-contact@meetingpotes.com
‍
‍Le responsable du traitement des donnĂ©es est chargĂ© de dĂ©terminer les finalitĂ©s et les moyens mis au service du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.
‍
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
‍
Le responsable du traitement s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă  ne pas les transmettre Ă  des tiers sans que l’utilisateur n’en ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă  respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es. De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă  moins que cela n’entraine pour lui des formalitĂ©s, coĂ»ts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.
Dans le cas oĂč l’intĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage Ă  informer l’utilisateur par tout moyen.
‍
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informĂ© qu’un DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es a Ă©tĂ© nommĂ©: meeting potes.
‍
Le rĂŽle du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es et de s’assurer la bonne mise en Ɠuvre des dispositions nationales et supranationales relatives Ă  la collecte et au traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Il est parfois appelĂ© DPO (pour Data Protection Officer).
‍
Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es peut ĂȘtre joint de la maniĂšre suivante :
‍
-contact@meetingpotes.com

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, l’utilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que sonadresse e-mail.
Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă  l’utilisateur dans un dĂ©lai de 30
(trente) jours maximum.
‍
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accĂšs, de rectification et droit Ă  l’effacement
‍
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă  jour, modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-aprĂšs Ă©noncĂ©e :
L’utilisateur doit envoyer un message Ă  l’adresse mail suivante:
contact@meetingpotes.com

b. Droit à la portabilité des données
‍
L’utilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant Ă  la procĂ©dure ci-aprĂšs :
‍
L’utilisateur doit faire une demande de probabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles auprĂšs du responsable du traitement des donnĂ©es, en envoyant un e-mail Ă  l’adresse suivante : contact@meetingpotes.com
‍
c. Droit Ă  la limitation et Ă  l’opposition du traitement des donnĂ©es

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă  dĂ©montrer l’existence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂȘts et les droits et libertĂ©s de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donnĂ©es, L’utilisateur doit suivre la procĂ©dure suivante :

– L’utilisateur doit faire une demande de probabilitĂ© de limitation au traitement de ses donnĂ©es personnelles auprĂšs du responsable du traitement des donnĂ©es, en envoyant un e-mail Ă  l’adresse suivante :

– contact@meetingpotes.com

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ©

ConformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© sila dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de maniĂšre significative de façon similaire. e. Droit de dĂ©terminer le sort des donnĂ©es aprĂšs la mort Il est rappelĂ© Ă  l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit ĂȘtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es s’il dĂ©cĂšde, conformĂ©ment Ă  la loi n°2016-1321 du 7octobre 2016. f. Droit de saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente Dans le cas oĂč le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă  la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, s’il pense qu’il est portĂ© atteinte Ă  l’un des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de Informatique et des LibertĂ©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge compĂ©tent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es.

L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que l’utilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
‍
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de
l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’amĂ©liorer le service pour le confort de l’utilisateur.
‍
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, le consentement de l’utilisateur est nĂ©cessairement demandĂ©.
‍
Ce consentement de l’utilisateur est considĂ©rĂ© comme valide pour une durĂ©e de 6(six) mois maximum. A l’issue de cette pĂ©riode, le site demandera Ă  nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur Ă  l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont dĂ©posĂ©s sur le terminal de l’utilisateur qu’aprĂšs avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement Ă  tout moment, de la maniĂšre suivante :
‍
– Veuillez cliquer sur le bouton « refuser les cookies » De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer Ă  l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
‍
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă  suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer Ă  l’enregistrement des fichiers « cookies »:
‍
Chrome:https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox:https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-references

Safari:http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
‍
InternetExplorer:https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-
delete-managecookies
‍
Opera:http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas oĂč l’utilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant du fait de l’Ă©diteur du site.
‍

ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă  tout moment Ă  l’adresse ci-aprĂšs indiquĂ©e:

HOME

L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.

Par consĂ©quent, l’utilisateur est invitĂ© Ă  venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ©
afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur que la derniĂšre mise Ă  jour dela prĂ©sente politique de
confidentialité est intervenue le: 23/01/2023.